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Procédure de notification des droits

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.

 

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Humanbet le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Humanbet contre toute réclamation de tiers contre Humanbet, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

 

Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur Humanbet et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur les vendeurs », accessible depuis toutes leurs offres.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Humanbet engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

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