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Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Humanbet peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification: Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, Humanbet SAS., 90 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre, France.

Formulaire de notification :

D E C L A R A T I O N

 

Je soussigné,

Nom et prénom:____________________________________________________________________________

Nom Société : ______________________________________________________________________________

Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________

Numéro de téléphone  (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

 

Déclare sur l'honneur ce qui suit :

1. Je fais référence au site  www.humanbet.com .  Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.

 

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :

(a) apparaissent dans  :

·                Titre du support et auteur :______________________________________________________________

·                Identifiant du support : ____________________________________________________

·                Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires : __________________________________________________________________________________

(b) apparaissent sur le site www.Humanbet.com  à l'adresse suivante:_______________________(ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)

(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :_________________________________________________________________________________________

(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :_________________________________________________________________________________________

(b.3.) Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) : _____________________________________________________________________________________

(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) : _____________________________________________________________________________________

 

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

 

Déclaration de vérité

Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

 

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________