PRÉAMBULE

Ce code éthique est en cours de validation par un conseil juridique

 

La Société Humanbet exerce des métiers liés au bien-être des populations sans aucune limite géographique. Cette ouverture nécessite cependant l'adhésion de toutes ses parties prenantes  à ses valeurs fondatrices.

La Société Humanbet souhaite répondre aux attentes de ses investisseurs, de ses clients, de son personnel et de ses fournisseurs, dans le respect de principes caractérisés par :

• Le bien-être au travail au sein de son organisation,

• le professionnalisme, pour assurer la qualité des services attendus par ses clients,

• la bienveillance au sein de ses équipes, pour entreprendre, innover, créer et renforcer les solidarités et les synergies,

• le partenariat, pour favoriser des relations équilibrées et transparentes avec ses interlocuteurs,

• le sens de la responsabilité sociale,

• le strict respect de la légalité.

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Commune à l'ensemble de La Société Humanbet, cette charte d'éthique rappelle les principes qui doivent être respectés par chacun. Ce code éthique représente un seuil. Les collaborateurs de Humanbet sont invités à aller bien au delà de ce code éthique.

A défaut d'un tel code, la présente charte s'applique directement.

 

                                             PRINCIPES

 

Principe n° 1: Respecter la légalité et appliquer la charte d'éthique

Les membres du personnel et ceux qui à un titre quelconque représentent La Société Humanbet doivent respecter les normes légales et réglementaires de tous les pays ou contextes dans lesquels ils opèrent, ainsi que les principes, objectifs et engagements fixés par la présente charte.

Celle-ci est communiquée à toute personne appartenant à La Société Humanbet. Chacun doit être conscient que la violation de la charte d'éthique engage sa responsabilité personnelle.

Tous les actes et toutes les activités menés dans le cadre du Groupe Humanbet doivent être éthiquement irréprochables, respectueux des normes, procédures, lois et règlements, et assis sur des informations concrètes, complètes et vérifiables.

 

Principe n° 2 : Préserver l'image du Groupe

Le personnel de La Société Humanbet doit avoir le souci de préserver et valoriser l'image de La Société. Dans cet esprit, doivent être privilégiés les partenaires extérieurs eux-mêmes respectueux de ces principes.

 

Principe n° 3 : Respecter le bien-être de l’individu dans la gestion des ressources humaines

La Société Humanbet veille à donner des chances égales de recrutement, d'emploi, de développement personnel et professionnel et de promotion à chaque homme ou femme de toute race, nationalité, religion ou culture.

Afin de soutenir les efforts de développement de son personnel et de lutter contre l'exclusion sociale, La Société Humanbet veille à lui assurer la formation initiale et permanente nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à son évolution. Elle porte une attention particulière à l'intégration et au développement de carrière des handicapés.

La Société Humanbet recherche la pérennité des emplois de son personnel et favorise les reconversions et reclassements en cas de restructuration.

Respectueux des dispositions de l'organisation internationale du travail, La Société Humanbet s'interdit de recourir, directement ou indirectement, au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire.

La Société Humanbet veille à promouvoir et maintenir des conditions de travail saines et sûres avec le concours du personnel qui doit informer ses supérieurs de risques éventuels.

 

Principe n° 4 : Développer l'actionnariat des salariés

La Société Humanbet, pour faire bénéficier son personnel de son développement, favorise la détention de titres de ses sociétés par ses collaborateurs.

Ceux-ci sont tenus :

• de ne pas effectuer d'opérations sur ces titres en cas de détention d'informations privilégiées tant que celles-ci ne sont pas rendues publiques.

• de ne pas intervenir durant les périodes déterminées par la Direction de La Société Humanbet.

 

Principe n° 5 : Respecter l'outil de travail

Chaque membre du personnel est responsable de la conservation, de la protection des biens et des ressources de La Société Humanbet qui lui sont confiés pour être utilisés strictement dans le cadre de ses fonctions.

 

Principe n° 6 : Produire une information fidèle et précise

L'établissement et la diffusion d'informations, notamment à base financière et comptable de La Société Humanbet, doivent être fondés sur des éléments permettant des analyses et des vérifications objectives.

La Société Humanbet veille à diffuser une information fidèle, complète et transparente, permettant aux parties prenantes d'avoir une image fiable de sa situation.

Les rapports avec le public et les médias doivent être cohérents avec la politique de La Société Humanbet, ces contacts étant réservés aux personnes spécifiquement autorisées à les entretenir.

 

Principe n° 7 : Développer l'éthique dans les rapports commerciaux

Le personnel doit agir dans le cadre strict des normes éthiques et légales dans ses rapports commerciaux et promotionnels, et s'interdire tout recours à des pratiques de corruption active ou passive.

Notamment, sont formellement interdits tout versement occulte, direct ou indirect et tout cadeau dont la valeur est plus élevée que celle couramment admise, pour favoriser l'établissement ou le maintien de relations commerciales avec un client.

De même, il est interdit au personnel d'accepter, au titre de ses fonctions exercées dans La Société Humanbet, directement ou indirectement, tout cadeau de valeur ou versement occulte.

 

Principe n° 8 : Entretenir des rapports éthiquement irréprochables avec les Autorités

Les contacts professionnels avec les fonctionnaires, les organismes gouvernementaux, l'Administration et les services publics sont réservés aux membres du personnel habilités à entretenir de tels contacts dans le cadre de leurs fonctions.

Des cadeaux ou faveurs de toute nature ne peuvent être offerts à des Administrations, à des fonctionnaires ou à des représentants d'institutions publiques que s'ils rentrent dans un cadre strictement éthique, régulier et légal. Aucun cadeau ne doit être susceptible de compromettre l'intégrité et la réputation de chacune des parties.

 

Principe n° 9 : Choisir les fournisseurs selon des critères objectifs

Le choix des fournisseurs et la détermination des conditions d'achats doivent être uniquement basés sur des évaluations objectives de qualité, de prix et de capacité à fournir et à garantir des services de niveau adéquat.

 

Principe n° 10 : Préserver les intérêts du Groupe Humanbet en cas de conflit d'intérêt

Chaque membre du personnel doit éviter toute situation ou activité pouvant aboutir à des conflits d'intérêts avec La Société Humanbet ou interférer avec sa capacité à prendre des décisions impartiales, au mieux des intérêts du Groupe Humanbet.

Toute responsabilité, notamment d'Administrateur, dans des structures extérieures à La Société Humanbet, en dehors du monde associatif, médical et religieux, doit être soumise à l'approbation de la hiérarchie.

En cas de conflit d'intérêt, il s'abstient de prendre seul toute décision et informe immédiatement son supérieur hiérarchique.

 

Principe n° 11 : Préserver la confidentialité

Aucune information à caractère confidentiel concernant les activités de La Société Humanbet ne doit être utilisée, communiquée ou révélée sans autorisation expresse de la Direction Générale de La Société Humanbet.

Il en est particulièrement ainsi dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, des processus de fabrication et des savoirs-faire qui les soutendent, des plans stratégiques et financiers et des dossiers du personnel.

Les détenteurs d'informations confidentielles veillent à ne les divulguer qu'à des personnes autorisées et s'abstiennent de les utiliser, directement ou indirectement, à des fins personnelles.

 

Principe n° 12 : Respecter l'environnement

La Société Humanbet respecte les normes environnementales applicables à chacun de ses domaines d'activités et cherche à privilégier l'utilisation de méthodes permettant de réduire les nuisances de toute nature.

 

                                            HISTOIRE DE L’ETHIQUE EN ENTREPRISE

• 1960 Naissance du mouvement RSE et début de l’établissement des codes éthiques

• 1970 Face à la période de récession économique, de chômage, et de violation des droits de l’homme, certaines entreprises commencent à masquer volontairement les scandales émanant de leurs dysfonctionnements

• 1980 Apparition de fraudes financières, chute de la fidélité des employés, arrivée des premières organisations au service de l’éthique

• 1990 Mondialisation du ralentissement économique, des problèmes de sécurité, du travail des enfants et des fraudes financières

• 2000 Fraude financières, irrespect de la propriété intellectuelle, cybercrime, etc. et proposition de la solution Sarbanes Oxley Act of 2002 visant à rassurer et à protéger les différentes parties prenantes

 

                                         GESTION DE L’ETHIQUE EN ENTREPRISE

• approche descriptive

  • But : Comprendre le cours des évènements

  • Questionnement : Comment ? Quand ?

  • Posture : Neutralité face aux faits

• approche analytique

  • But : Comprendre le processus  menant aux évènements

  • Questionnement : Pourquoi ?

  • Posture : Des hypothèses peuvent être proposées

• approche normative

  • But : Orienté vers le futur

  • Questionnement : indiquer le comportement opportun

  • Posture : Application d’outils et de codes éthiques

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