Conditions d'utilisation

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Mise à jour le 1er janvier 2014

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Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Humanbet.

INSCRIPTION ET ACCÈS

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COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Humanbet contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (a) à Humanbet, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une oeuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) Humanbet, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Humanbet, en ce compris, à la demande de Humanbet, par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Humanbet et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Humanbet en cas d'action d'un tiers contre Humanbet en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Humanbet pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Humanbet ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services Humanbet. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique n'impose un autre mode de communication.

MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Humanbet que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Humanbet, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Humanbet, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Humanbet est la propriété exclusive de Humanbet et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Humanbet sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Humanbet, sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Humanbet sans notre accord exprès et écrit.

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Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos données, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Humanbet n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupes), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des données conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux données des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Humanbet via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit ou payant, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Humanbet") est de la propriété exclusive de Humanbet ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Humanbet ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et écrit de Humanbet ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Humanbet à des fins autres que celles visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Humanbet (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Humanbet ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.

MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Humanbet sont des marques ou visuels de Humanbet. Les marques et visuels de Humanbet ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Humanbet, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Humanbet. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Humanbet et qui apparaissent sur un quelconque Service Humanbet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Humanbet.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus ou en cours de création par Humanbet s'appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des brevets détenus ou en cours de développement par Humanbet et des licences de brevets applicables.

LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, Humanbet ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Humanbet. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Humanbet ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Humanbet ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Humanbet ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Humanbet ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Humanbet. Vous devez utiliser les Services Humanbet comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Humanbet prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

CONDITIONS LOGICIEL HUMANBET

S'ajoute à ces Conditions d'Utilisation qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Humanbet (ci-après « Logiciels Humanbet »).

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS HUMANBET

Utilisation des Logiciels Humanbet

Vous pouvez utiliser les Logiciels Humanbet aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Humanbet tels que fournis par Humanbet, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Humanbet, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Humanbet dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Humanbet avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Humanbet pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Humanbet ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Humanbet. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Humanbet à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Humanbet et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Humanbet à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Humanbet, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Humanbet, les droits d'utilisation d'un Logiciel Humanbet qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Humanbet et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Humanbet (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Humanbet) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Humanbet est la propriété de Humanbet ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

Utilisation de services tiers

Lorsque vous utilisez un Logiciel Humanbet, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

Interdiction d'ingénierie inverse

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Humanbet en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir ou du Logiciel Humanbet ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Humanbet en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.

Mises à jour

Afin de garder les Logiciels Humanbet à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que Humanbet, peuvent proposer des services sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de sociétés affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Humanbet n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Humanbet, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Humanbet. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

RESPONSABILITES

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Humanbet permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Humanbet.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Humanbet, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la plateforme Humanbet, Humanbet n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Humanbet fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Humanbet n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Humanbet n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat au ventre entre lui et l'acheteur. Parce que Humanbet souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Humanbet offre une Garantie du respect de tout droit contractuel ou autre.

NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Humanbet et que les transmissions se feront sans erreur. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Humanbet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Humanbet n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Humanbet.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de données, de photo, de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes meurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux données, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque bénéficiaire est automatiquement associé un lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

NOS COORDONNEES

Humanbet.com est le nom commercial utilisé par Humanbet SAS. Ce site internet appartient et est géré par Humanbet SAS.

Pour Humanbet SAS:
Humanbet SAS, Société par Actions Simplifiée, 90 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre, France
Capital social : 7 500 €
Enregistrée au xxxxxx
RCS xxxxx N° : xxxxxx
Numéro de licence : xxxxx
Numéro de TVA intracommunautaire : xxxxxx

vi. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

vii. PRÉSENTATION DU SITE

Humanbet est un site innovant et original de mesure et pilotage du bien-être permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter des données personnelles (le "Site") sur son état de bien-être permettant de faire évoluer son bien-être personnel mais aussi celui de la population en général.

L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille des photos et de chaque vidéo doit être restreinte, aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos ou de photos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

DERNIÈRE MODIFICATION : 25 DECEMBRE 2013.